Dix ans après : ce qu'il reste du Secret Bancaire
L'échange automatique de renseignements a tué l'évasion fiscale de masse, mais la protection de la sphère privée reste un pilier du droit suisse.
Le mythe du banquier privé genevois muet comme une tombe a vécu. Pourtant, le concept juridique de secret bancaire figure toujours à l'article 47 de la loi fédérale sur les banques. Comment résoudre ce paradoxe apparent en 2024 ?
L'Échange Automatique de Renseignements (EAR)
Depuis 2018, la Suisse transmet automatiquement les données des comptes (soldes, revenus des intérêts) de ses clients étrangers aux autorités fiscales de leurs pays de résidence (plus de 100 États partenaires). L'anonymat vis-à-vis du fisc étranger a donc totalement disparu. Genève a ainsi vu fondre l'argent européen non déclaré, remplacé par de l'argent déclaré provenant des marchés émergents (Moyen-Orient, Asie), attiré non plus par l'opacité, mais par la stabilité politique du franc suisse.
La nuance domestique
Il est crucial de noter que le secret bancaire persiste pour les résidents suisses. Le fisc cantonal genevois ou vaudois n'a toujours pas d'accès direct et automatique aux relevés bancaires des citoyens helvétiques. L'autorité fiscale doit s'en remettre à l'honnêteté de la déclaration d'impôts, bien que les contrôles en cas de suspicion de fraude soient stricts. C'est l'un des derniers bastions de la protection de la sphère privée financière face à l'État.